Publication d’un arrêté mettant en place le Haut conseil de la transition (HCT)

Publication d’un arrêté mettant en place le Haut conseil de la transition (HCT)

Le gouvernement a publié dans « Le Moniteur » un arrêté en date du mardi 17 janvier sur la composition et la mise en place du Haut conseil de la transition (HCT), organe prévu dans le cadre du Consensus National pour une Transition Inclusive et des Élections Transparentes du 21 décembre 2022 publié au Journal Officiel de la République.

L’article premier precise que le Haut Conseil de la Transition (HCT), est créé par le Consensus National pour une Transition Inclusive et des Élections Transparentes du 21 décembre 2022, est composé de trois (3) membres désignés par le Secteur Économique, le Secteur Social et le Secteur Politique :

Monsieur Laurent SAINT CYR, choisi par le Secteur Économique ;

Monsieur Calixte FLEURIDOR, choisi par le Secteur Social ;

Madame Mirlande HYPPOLITE MANIGAT, choisie par le Secteur Politique.

L’État met à la disposition du HCT les moyens nécessaires à l’exercice de ses attributions prévues par le Consensus National pour une Transition Inclusive et des Élections Transparentes du 21 décembre 2022, précise l’arrêté.

Les membres du HCT ne sont ni en droit ni en fait ordonnateurs ou comptables de deniers publics. De ce fait, à la fin de leur prestation pendant la transition, leurs biens ne seront, en aucun cas, grevés d’une hypothèque légale et ils ne sont pas assujettis à l’obtention de la décharge, selon le gouvernement.

L’arrêté précise que le HCT est appelé à œuvrer en étroite collaboration avec le Gouvernement et qu’il a pour attributions de :

a) s’assurer de la crédibilité et de l’intégrité des élections en participant au choix des membres du Conseil Électoral Provisoire et en organisant des évaluations d’étape assorties de recommandations pour la performance du processus électoral ;

b) choisir le Comité d’experts en charge de la révision de la Constitution ;

c) coordonner un dialogue politique de haut niveau afin d’élargir la base du consensus entre les principaux acteurs politiques, sociaux et économiques du pays, sur la base d’un programme de (i) sécurité, (ii) de réforme politique, constitutionnelle et électorale, (iii) de bonne gouvernance et (iv) de mesures économiques et sociales ;

d) coopérer avec le Premier Ministre et le Conseil des Ministres pour définir une feuille de route comportant des étapes et des délais précis et mettre en œuvre un plan d’action stratégique pour la période de transition ;
e) participer à la reconstitution de la Cour de Cassation ;

f) participer aux remaniements ministériels, aux changements dans les hautes directions de l’Administration publique et aux réformes dans la diplomatie haïtienne ;

g) inspirer et s’assurer des réformes économiques, notamment en matière de recettes de l’État, de politiques fiscale et monétaire ;

h) veiller à la mise en place et à l’exécution d’un plan global de sécurité publique ;

i) identifier et proposer des réformes en matière de droits humains et de renforcement de l’État de droit ;

j) identifier et proposer des réformes visant la sécurité sociale et alimentaire.