Informations relatives aux réclamations relatives aux droits d’auteur Dans le cadre de notre mission de développer l’index des fichiers vidéo légalement disponibles sur Internet à des fins promotionnelles et juridiques, notre moteur de recherche parcourt continuellement Internet pour rechercher de nouveaux fichiers vidéo légalement enregistrés. Nous sommes cependant principalement un outil de localisation d’informations, et nous ne maintenons aucun contrôle éditorial sur les liens de notre index de recherche. Nous ne contrôlons pas les sites Web de tiers contenus dans notre index. Nous ne sommes pas un site de «partage de fichiers», peer to peer ou autre; et nous ne soutenons ni ne cautionnons en aucune façon la copie illégale de vidéo. Étant donné que nous ne possédons pas ou que nous n’avons pas de contrôle éditorial sur ces sites tiers, il est possible que notre index soit lié à certains fichiers vidéo qui ont été publiés sans l’autorisation du détenteur des droits d’auteur. Nous comptons sur les propriétaires de droits d’auteur pour protéger leurs propres droits d’auteur en communiquant avec nous. Nous retirerons immédiatement le lien en réponse à un avis valide de violation présumée soumis en vertu de la loi Digital Millennium Copyright Act («DMCA»). Nous invitons les titulaires de droits d’auteur à contacter directement tout site Web tiers qui a publié un fichier vidéo contrefait. Le lien dans l’index du site Web indique uniquement l’emplacement du fichier hébergé ailleurs sur le Web. Par conséquent, si ce site Web peut supprimer le lien de son moteur de recherche sur demande, il ne supprime pas le fichier contrefait qui a été posté et hébergé sur Internet par un tiers sur lequel ce site Web n’a aucun lien. contrôle. Nous vous recommandons d’utiliser notre moteur de recherche pour identifier le tiers ayant publié et hébergeant le fichier contrevenant, et de contacter cette tierce partie pour supprimer le fichier vidéo contrevenant lui-même sur Internet avant de nous faire supprimer le lien. Digital Millennium Copyright Act Il est de notre politique de répondre immédiatement pour effacer les notifications de violation présumée du droit d’auteur. Cette page décrit les informations qui devraient être présentes dans ces avis. Cette procédure est conçue pour rendre aussi simple que possible la soumission d’avis d’infraction présumée à ce site Web, tout en réduisant le nombre d’avis que nous recevons qui sont frauduleux ou difficiles à comprendre ou à vérifier. Le formulaire de notification spécifié ci-dessous est conforme à la forme requise par la loi des États-Unis (dont un résumé officiel peut être trouvé sur le site Web de l’US Copyright Office, http://www.copyright.gov/legislation/dmca.pdf) , mais nous répondrons aux avis de ce formulaire d’autres juridictions également. Nous vous suggérons de consulter votre conseiller juridique avant de déposer un avis. De plus, sachez qu’il y a des pénalités (y compris les frais et honoraires d’avocat) pour les fausses réclamations en vertu du DMCA. Voir http://www.chillingeffects.org/dmca512/faq.cgi pour plus de détails. Notification d’infraction Pour déposer un avis d’infraction auprès de nous, vous devez fournir au site internet Agent des droits d’auteur désigné ci-dessous une communication écrite (un email comprenant chacun des éléments spécifiés ci-dessous: – une signature électronique ou physique de la personne habilitée à agir au nom du propriétaire du droit d’auteur (un document Word ou PDF fortement recommandé), – une description de l’œuvre protégée par le droit d’auteur que vous prétendez avoir été enfreinte, l’identification du (des) temps, date (s) et lien (s) le matériel que vous prétendez violer était affiché sur le site Web ou le service, et toute autre information qui est raisonnablement suffisante pour ce site Web pour localiser le matériel; – votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse e-mail; – une déclaration de votre part indiquant que vous croyez de bonne foi que l’utilisation contestée n’est pas autorisée par le titulaire du droit d’auteur, son agent ou la loi; et – une déclaration de votre part, faite sous peine de parjure, que les informations ci-dessus dans votre avis sont exactes et que vous êtes le propriétaire du droit d’auteur ou autorisé à agir au nom du propriétaire du droit d’auteur. – une déclaration de votre part indiquant que vous croyez de bonne foi que l’utilisation contestée n’est pas autorisée par le titulaire du droit d’auteur, son agent ou la loi; et – une déclaration de votre part, faite sous peine de parjure, que les informations ci-dessus dans votre avis sont exactes et que vous êtes le propriétaire du droit d’auteur ou autorisé à agir au nom du propriétaire du droit d’auteur. – une déclaration de votre part indiquant que vous croyez de bonne foi que l’utilisation contestée n’est pas autorisée par le titulaire du droit d’auteur, son agent ou la loi; et – une déclaration de votre part, faite sous peine de parjure, que les informations ci-dessus dans votre avis sont exactes et que vous êtes le propriétaire du droit d’auteur ou autorisé à agir au nom du propriétaire du droit d’auteur.